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Au moment de la vente d’un bien immobilier, plusieurs
diagnostics immobiliers doivent être joints au compromis de vente.
Diagnostic amiante : D’une durée de validité illimitée,
il est obligatoire pour les biens immobiliers dont le
permis construire a été délivré avant le 1er juillet
1997.
Diagnostic Plomb : D’une durée de validité d’un an, il
est obligatoire pour tous les immeubles construits avant
le 01/07/1949.
Diagnostic Termites : D’une durée valable de 3 mois, il
est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté
préfectoral. Il convient de se rapprocher de la mairie
pour savoir si vous vous situé dans une zone infectée.
Loi Carrez : La loi Carrez concerne tous les biens
immobiliers situés en Copropriété. Il peut s’agit soit
des appartements soit des maisons.
Le dernier né de ces diagnostics est le :DPE : Diagnostic
de Performance énergétique.Le DPE concerne tous les
logements mis en vente depuis le 01/11/2006. Il concerne
également tous les locations depuis le 01/07/2007.
Nous allons plus développer le DPE car il est le moins
connu. Le DPE est issu des articles L 134-1 à L 135-5 du
Code de la Construction et de l’Habitation en
application d’une directive européenne du 16/12/2002.
Le principe du DPE est assez simple : tous les biens
immobiliers sont notés de A à G en fonction des coûts
énergétiques. C’est le même principe lors de l’achat
d’un appareil électroménager.
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